Les droits du patient

L’hôpital Saint-Louis est à votre service et a pour mission de vous offrir des soins de qualité.
Le présent livret d’accueil, qui vous a été remis à votre entrée, vous donne les renseignements utiles sur les différents services proposés.
Vous y trouverez un exemplaire de la Charte de la personne hospitalisée.
La personnalité et la dignité de chacun doivent être respectées, des instructions ont été données dans ce sens à l’ensemble du personnel, la plus grande courtoisie lui est demandée à l’égard des malades.
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel (loi n°83 634 du 13/07/83).

« Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. » (Art 26 loi 83 634 du 13/07/83)

REPRÉSENTATION ET ÉCOUTE DES FAMILLES ET DES USAGERS
Questionnaire de satisfaction et boîtes à suggestions
Au SMR, un questionnaire de sortie est annexé à la fin de ce livret, il vous est demandé, le jour de votre sortie de bien vouloir le compléter et le déposer dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet.
Ces boîtes aux lettres sont à votre disposition pour toute remarque, n’hésitez pas.

CRUQPEC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge)
Elle veille au respect des droits des usagers et elle est chargée de faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. De plus elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.
En annexe, vous trouverez la composition et le règlement intérieur de la CRUQPEC.

DOSSIER PATIENT
Le dossier est protégé par le secret médical, il est uniquement accessible aux professionnels dûment habilités et soumis au secret professionnel. Il est partagé avec l’ensemble des établissements publics de l’Ariège (CHIVA-CHAC-AX-TARASCON).
Aucune donnée vous concernant n'est transmise à des sociétés privées commerciales ou publicitaires, cela nous est interdit.
Le dossier patient informatisé de territoire a vocation à améliorer la qualité et la sécurité de votre prise en charge et à faciliter votre parcours de soins sur le territoire de l’Ariège.
Les équipes médicales et paramédicales du territoire peuvent prendre connaissance du contenu de votre dossier sauf opposition de votre part*. Ainsi, ils peuvent mieux coordonner leurs actions, acquérir toutes les informations (antécédents, examens, médicaments, comptes rendus des précédentes hospitalisations et consultations …) utiles au diagnostic et mettre en oeuvre les meilleures stratégies thérapeutiques.
En cas d’urgence, vous augmentez vos chances en gagnant un temps précieux.
*Vous pouvez demander par écrit à la secrétaire médicale que votre dossier ne soit pas visible par l’un des établissements du territoire ou par des personnels de nos établissements.
Nous attirons simplement votre attention sur le fait que certaines informations utiles viendraient à manquer pour une évaluation complète de votre état de santé.

CONDITION D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
L’accès au dossier médical est régi par la loi du 4 mars 2002 modifiée, relative aux droits des malades. La circulaire du 3 juillet 2009, rappelle les règles en matière de communication des dossiers médicaux, après intervention du médiateur de la République.
Afin d’avoir accès à votre dossier médical, vous devez en faire la demande au Directeur de l’Etablissement par le biais d’un formulaire disponible en pièce jointe.
Le dossier peut être consulté sur place ou être envoyé sous pli recommandé à votre adresse ou à celle du médecin mandaté.
Attention : les frais de duplication des documents et d’envoi, seront à votre charge.
Votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours qui suivent votre demande, s’il ne date pas de plus de 5 ans, dans les deux mois s’il date plus de 5 ans et au plus tôt dans les 48 heures.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Certaines données médicales et administratives vous concernant sont informatisées. Le Centre Hospitalier garantit la confidentialité et la protection par le secret médical. Le traitement de ces données est conforme à la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

LA POSSIBILITÉ DE DESIGNER « UNE PERSONNE DE CONFIANCE »
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne pourra assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Elle sera consultée si votre état de santé ne vous permet pas de faire connaître votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins.
Le formulaire est disponible en pièce jointe.

LA POSSIBILITÉ DE RÉDIGER DES « DIRECTIVES ANTICIPÉES »
Toute personne a le droit d’accepter ou de refuser des traitements de maintien en vie ou les traitements de réanimation. Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.